CGV – Etap Pro

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ETAPpro Maroc

Dernière mise à jour : 01/08/2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site ETAPpro Maroc auprès des consommateurs et, lorsqu’elles sont compatibles avec leur statut, des clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Vendeur : ETAPpro Maroc, SARL, siège : 45, avenue Al Istiqlal, 14000 Kénitra, Maroc. E-mail : hello@etap-pro.com.

3. Produits et offres

Le Site commercialise notamment des chargeurs ETAPpro, supports muraux, câbles, adaptateurs, accessoires et packs. Le client doit vérifier les caractéristiques, dimensions, puissance, type de prise et compatibilité avec son véhicule et son installation électrique. Les photographies sont illustratives ; seuls les éléments expressément indiqués dans la fiche produit sont inclus.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Sauf indication contraire, ils sont exprimés en dirhams marocains toutes taxes comprises pour les consommateurs. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués avant validation.

5. Commande

Le client vérifie son panier, ses coordonnées et son adresse de livraison avant validation. La commande devient définitive après acceptation des CGV, validation du paiement et envoi de la confirmation. Le vendeur peut refuser une commande pour motif légitime, notamment fraude, paiement refusé, informations erronées ou indisponibilité définitive.

6. Paiement

Les moyens proposés lors de la commande peuvent comprendre la carte bancaire, le virement et tout autre moyen effectivement affiché. En cas de virement, la commande est préparée après réception des fonds. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

7. Livraison

La livraison intervient généralement dans un délai indicatif d’environ 14 jours. Sauf délai différent annoncé et accepté ou cas de force majeure, elle intervient au plus tard dans un délai de 30 jours. Le client doit fournir une adresse exacte et accessible. En cas de retard significatif, il est informé dans les meilleurs délais.

8. Installation

L’installation n’est pas comprise dans le prix affiché, sauf mention écrite contraire. Selon la localisation et l’installation électrique, ETAPpro peut proposer une étude et un devis séparés. Le vendeur n’est pas responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une installation incorrecte réalisée par un tiers, d’un réseau non conforme, d’une modification non autorisée ou du non-respect des instructions.

9. Droit de rétractation

Dans les cas prévus par la loi marocaine n° 31-08 pour les ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation. Ce droit ne s’applique pas automatiquement aux achats professionnels ni aux produits personnalisés ou exclus par la loi.

10. Retours et remboursements

Le client contacte préalablement le service client. En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour peuvent rester à sa charge. En cas d’erreur du vendeur, de produit endommagé avant livraison, défectueux ou non conforme reconnu, les frais raisonnables de retour sont pris en charge par le vendeur. Le produit doit être retourné complet et correctement protégé.

11. Conformité et garanties

Le vendeur fournit des produits conformes à la commande et aux caractéristiques annoncées. Les garanties légales applicables demeurent acquises au consommateur. Une garantie commerciale ou fabricant éventuelle ne remplace pas les garanties légales et ses conditions sont précisées sur la fiche produit ou le document de garantie.

12. Responsabilité

Le vendeur répond de la bonne exécution de ses obligations. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte directement d’une faute du client, d’une utilisation contraire aux instructions, d’informations incorrectes, d’une installation électrique non conforme, d’une intervention non autorisée ou d’un cas de force majeure. Aucune clause ne limite un droit impératif du consommateur.

13. Réclamations et SAV

Les réclamations sont adressées à hello@etap-pro.com avec le numéro de commande, une description précise et, si possible, des photos ou vidéos. Le vendeur s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

14. Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des comptes, commandes, paiements, livraisons, SAV, prévention de la fraude et obligations légales, conformément à la loi marocaine n° 09-08. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes à l’adresse hello@etap-pro.com.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Pour les professionnels, les tribunaux du ressort du siège du vendeur peuvent être désignés, sauf règle impérative contraire.