CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – ETAPpro France

Dernière mise à jour : 01/08/2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site ETAPpro France. Elles s’appliquent à tout visiteur, utilisateur et titulaire d’un compte.

2. Accès au site

Le Site est accessible sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques, des impératifs de sécurité et des cas de force majeure. L’éditeur peut suspendre temporairement tout ou partie du Site lorsque cela est nécessaire, sans garantir une disponibilité continue.

3. Compte client et sécurité

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et tenir ses coordonnées à jour. Il protège ses identifiants et informe immédiatement l’éditeur de toute utilisation non autorisée. Il est responsable des opérations effectuées depuis son compte sauf fraude ou manquement imputable à l’éditeur.

4. Propriété intellectuelle

La marque ETAPpro, les logos, textes, photographies, vidéos, fiches techniques, interfaces, logiciels, bases de données et autres contenus du Site sont protégés. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception légale ou accord écrit préalable.

5. Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit notamment de perturber le Site, d’introduire un logiciel malveillant, de contourner les dispositifs de sécurité, d’extraire massivement des données, d’usurper une identité, de détourner le Site à des fins frauduleuses ou de publier un contenu illicite.

6. Responsabilité

Les informations techniques publiées sont générales et ne remplacent pas un diagnostic réalisé par un professionnel qualifié. L’utilisateur doit vérifier la compatibilité des produits avec son véhicule et son installation. L’éditeur ne répond pas des dommages provenant d’une mauvaise utilisation, d’une installation non conforme, d’informations erronées fournies par l’utilisateur, d’un service tiers ou d’un événement extérieur imprévisible. Les limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles seraient contraires à une règle impérative.

7. Données personnelles et cookies

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés pour la gestion des comptes, commandes, demandes de contact, sécurité, statistiques et obligations légales. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité à hello@etap-pro.com. Les cookies non strictement nécessaires sont déposés après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

8. Liens hypertextes et services tiers

Le Site peut proposer des liens ou intégrer des services de paiement, livraison, cartographie ou réseaux sociaux exploités par des tiers. ETAPpro ne contrôle pas en permanence ces services et n’est pas responsable de leur contenu ou disponibilité, sous réserve de ses propres obligations.

9. Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le Site permet de publier un avis ou un contenu, l’utilisateur garantit qu’il est licite, sincère et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. L’éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite, frauduleux, injurieux, publicitaire ou sans lien avec le produit concerné.

10. Suspension ou suppression d’un compte

Le compte peut être suspendu ou supprimé en cas de fraude, abus, atteinte à la sécurité, violation grave des CGU ou obligation légale. L’utilisateur est informé lorsque les circonstances et la loi le permettent.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou fonctionnelle. La version en vigueur est publiée sur le Site. Les changements importants concernant les titulaires de compte peuvent leur être signalés.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables, sans priver le consommateur de ses protections.

Éditeur : SARL, ETAPpro France, 55 rue de Luxembourg, 59800 Lille, France – +33 3 76 33 01 41 – hello@etap-pro.com.