CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – ETAPpro Maroc

Dernière mise à jour : 01/08/2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site ETAPpro Maroc. Elles s’appliquent à tout visiteur, utilisateur ou titulaire d’un compte.

2. Accès au site

Le Site est accessible sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou à l’évolution technique. L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente et peut suspendre temporairement l’accès sans indemnité lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

3. Compte client et sécurité

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et conserver ses identifiants confidentiels. Il est responsable des opérations effectuées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse non imputable à sa faute. Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée sans délai.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, la marque ETAPpro, les textes, visuels, photographies, vidéos, logos, fiches techniques, interfaces et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception légale ou autorisation écrite préalable.

5. Utilisation interdite

Il est interdit de perturber le fonctionnement du Site, d’introduire un programme malveillant, de tenter un accès non autorisé, de collecter massivement des données, d’usurper une identité, de détourner le Site à des fins frauduleuses ou de publier un contenu illicite.

6. Responsabilité

Les informations techniques du Site sont générales et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié. L’utilisateur doit vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule et son installation. L’éditeur ne répond pas des dommages causés par une mauvaise utilisation, une installation non conforme, une information erronée fournie par l’utilisateur ou un événement extérieur imprévisible. Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle serait contraire à une règle impérative.

7. Données personnelles et cookies

Les données sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 pour la gestion des comptes, commandes, demandes de contact, sécurité et obligations légales. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes peuvent être exercés à hello@etap-pro.com. Les cookies non strictement nécessaires sont déposés selon les règles de consentement applicables.

8. Liens hypertextes et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment des prestataires de paiement ou de livraison. ETAPpro n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu et n’est pas responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve de ses propres obligations légales.

9. Suspension ou suppression d’un compte

Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de fraude, abus, atteinte à la sécurité, violation des présentes CGU ou obligation légale, après information de l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou fonctionnelle. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation. Les changements importants peuvent être portés à la connaissance des utilisateurs disposant d’un compte.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de difficulté, les parties recherchent une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Éditeur : ETAPpro Maroc, 45 avenue Al Istiqlal, 14000 Kénitra, Maroc – +212 5 37 37 61 95 – hello@etap-pro.com